RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui trouve son application au sein de la loi « Informatique et libertés », l’Entreprise BGC NET & SERVICES souhaite garantir une information
concise, transparente et compréhensible à ses Internautes. Elle est le Responsable de traitement des données personnelles des Internautes. Les catégories de données traitées sont : Informations d’identification – adresse
électronique et numéro de téléphone – information sur besoin et statut permettant d’identifier la spécificité de la demande. Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel n’est demandée ni traitée (données révélant l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, données relatives à la santé ou données relatives à la vie sexuelle ou à orientation sexuelle d’une personne physique).


La rédaction de la politique de protection des données personnelles l’Entreprise BGC NET & SERVICES est menée de concours avec la rédaction de la politique de confidentialité, les deux politiques se faisant écho.
Ainsi, les modalités de traitement des données personnelles sont abordées sous tous leurs aspects : collecte, classement, traitement, publication et suppression des données.


La collecte est faite dans le but de gérer et répondre aux demandes émanant du site WEB, des parties intéressées.
L’internaute fournit directement les données le concernant via le formulaire de contact en ligne, donnant de fait son autorisation expresse et son consentement au traitement de ses données par le Responsable de traitement. Dans le respect de la vie privée, les données personnelles ne seront communiquées ou cédées à aucune tierce personne, à l’exclusion du tiers hébergeur du site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. L’Entreprise BGC NET & SERVICES s’engage à prendre toute mesure raisonnable à sa disposition pour préserver la confidentialité des données personnelles. Tout changement susceptible d’intervenir sur ce point fera l’objet d’une information auprès des Internautes.


L’Internaute dispose de différents droits sur ses données personnelles. Ainsi, l’Entreprise BGC NET & SERVICES garantit le respect de ces droits à savoir le droit d’accès, de rectification, de suppression de l’ensemble de ses données personnelles et d’autres informations complémentaires. Il pourra faire valoir ses droits en formulant sa demande à l’adresse mail : bgc.net.services@gmail.com ou par courrier postal envoyé à l’Entreprise BGC NET & SERVICES – 184 Rue du Bois de Candie – 73000 CHAMBERY. La modification interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix jours suivant réception de la demande, sauf pour raisons impérieuses et légitimes, ou pour l’exercice ou la défense de toute réclamation, et un accusé de réception sera communiqué dans les 48 heures au demandeur.


Si un désaccord devait persister, l’Internaute peut saisir l’autorité de contrôle CNIL en utilisant le lien suivant : https://cnil.fr


Pour mémoire, le site assure à l’Internaute une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés. Conformément à cette Loi du 6 janvier 1978, l’Internaute est notamment informé que les informations qu’il communique par ses réponses au formulaire de contact disponible sur le site, sont nécessaires
pour permettre le traitement de sa demande par l’Entreprise BGC NET & SERVICES. L’Entreprise BGC NET & SERVICES, est responsable du traitement et de leur conservation à des fins de gestion administrative ou de défense en cas de litige. Au regard de la recommandation ACPR n° 2016-R-02 du 14 novembre 2016 modifiée le 6 décembre 2019 relative au traitement des réclamations, une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel. Une demande de prestation ou de service, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis ne constitue pas une réclamation.


La conservation des données personnelles se fait en respect des dispositions de l’article 5 du RGPD, de sorte qu’elles seront conservées pour une période maximale de 36 mois en cas d’inactivité de l’utilisateur, sauf volonté
contraire claire et non équivoque de la part de l’Internaute exprimée selon les modalités énumérées précédemment.
Les données personnelles récoltées seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.

Politique de confidentialité

A travers cette politique de protection des données, l’Entreprise BGC NET & SERVICES informe lesInternautes de son site web de la façon dont leurs données seront traitées, afin qu’ils puissent décider librement et
volontairement, s’ils souhaitent fournir les informations demandées. Ce site respecte et protège les données personnelles de ses Internautes. A noter que cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires et les Internautes sont informés qu’ils doivent la consulter régulièrement. 
L’Entreprise BGC NET & SERVICES n’utilise jamais les données personnelles à d’autres fins que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité. Elle s’assure du respect des principes suivants afin de garantir la confidentialité :

  • Seules les données strictement nécessaires sont recueillies.
  • Aucune divulgation ni transmission d’informations à caractère purement personnel des Internautes de la
    part de l’Entreprise BGC NET & SERVICES ; il n’en saurait être autrement à moins qu’une disposition légale ou règlementaire l’impose (cela supposerait une information préalable auprès de l’Internaute). L’autorisation de l’Internaute à un partage de ses informations personnelles devra faire l’objet d’un formalisme établissant le caractère clair et non équivoque de sa volonté. Les modalités sont détaillées dans la clause relative à la protection des données personnelles

L’Entreprise BGC NET & SERVICES a adapté ce site web aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI). Pour le traitement des données des utilisateurs, l’Entreprise BGC NET & SERVICES met en œuvre toutes les mesures techniques et structurelles de sécurité prévues par la législation en vigueur.
Pour mémoire, le Responsable du traitement des données personnelles

  • Identité du Responsable : Fatma BAGCI
  • Nº de SIRET : 930 911 276 000 10
  • Adresse :  Etablissement principal – 184 Rue du Bois – 73000 CHAMBERY
  • Téléphone : 06 65 04 22 52
  • Adresse électronique : bgc.net.services@gmail.com

En réponse à la politique de protection des données personnelles l’Entreprise BGC NET & SERVICES rappelle le respect des principes suivants qui répondent aux exigences RGPD :

  • Légalité, loyauté et transparence : l’Entreprise BGC NET & SERVICES s’assure de de l’obtention du consentement clair et non équivoque de l’Internaute que cela concerne une ou plusieurs finalités spécifiques dont l’utilisateur est informé avec une transparence absolue.
  • Proportionnalité du recueil des données : l’Entreprise BGC NET & SERVICES ne recueille que les données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elle en a besoin,
  • Limitation de la durée de conservation des données : les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins du traitement et dans une limite maximale définie par la politique de protection des
    données personnelles
  • Intégrité et confidentialité : les données des Internautes demandeurs sont traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données personnelles et à garantir la confidentialité. L’Entreprise BGC NET
    & SERVICES prend les précautions nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des données de ses Internautes par des tiers.

Afin de respecter les mesures de sécurité, l’Entreprise BGC NET & SERVICES s’engage, à travers sa politique de confidentialité, à :

  • Collecter, utiliser et traiter les données personnelles des utilisateurs en respectant les principes de
    confidentialité et de proportionnalité,
  • Les utiliser strictement au regard de leur finalité ainsi qu’à se conformer à son obligation de conservation en respect des dispositions du RGPD
  • Sécuriser les données dans un environnement sécurisé chez l’hébergeur de la Société WORDPRESS domiciliée au 60 29th Street #343 SAN FRANCISCO, CA 94110 United States of America pour en maintenir la confidentialité.

Exactitude des données
L’Internaute du site WEB est seul responsable de l’exactitude des données fournies à la société l’Entreprise BGC NET & SERVICES, exonérant l’Entreprise BGC NET & SERVICES de toute responsabilité à cet égard.
L’Internaute garantit et répond en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engage à les tenir à jour. L’Internaute s’engage à fournir des informations complètes et correctes sur le formulaire de contact ou d’abonnement.


Modifications de la politique de confidentialité
L’Entreprise BGC NET & SERVICES se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouvelles lois et pratiques réglementaires. Dans de tels cas, l’Entreprise BGC NET & SERVICES annoncera sur cette page les changements introduits avec un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre.

Politique de cookies

L’internaute est informé qu’à l’occasion de ses visites sur le site internet, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …).


Un cookie est un fichier de petite taille – un bloc de données – qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. L’émetteur d’un cookie
peut accéder aux informations contenues dans ces fichiers « cookies ». En se connectant à ce site Web, des cookies seront enregistrés sur le terminal de l’utilisateur pour reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les données des fichiers cookies visent à :

  • faciliter la navigation ultérieure sur le site,
  • mesurer la fréquentation de ce site et à établir des statistiques de fréquentation,
  • mémoriser des informations relatives au formulaire que vous avez rempli,
  • améliorer nos services et notre site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de le refuser. Lorsque l’Internaute accepte l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies sont stockés
temporairement dans un espace protégé de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par l’émetteur. Le refus d’installation d’un cookie et la suppression de cookies déjà enregistrés, peuvent entraîner l’impossibilité d’accéder
à certains services ou fonctionnalités néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. L’Entreprise BGC NET & SERVICES décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un
fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies que l’Internaute aura refusés ou supprimés.

Tout Internaute peut configurer son navigateur internet pour bloquer l’installation des cookies, et il dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les Internautes du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

S’agissant de la gestion des fichiers cookies, l’Internaute peut :

  • Adapter à sa convenance, ses paramètres de vie privée, et désactiver les fonctionnalités relatives aux cookies
  • Activer javascript pour paramétrer cookies
  • Statistiques – Analyse visite et fréquentation – OUI / NON
  • Configurer son logiciel de navigation et paramétrer l’enregistrement ou non des cookies afin qu’ils soient enregistrés ou rejetés selon l’émetteur ou systématiquement. La configuration de chaque navigateur étant différente, c’est dans le menu d’aide de son navigateur qu’est accessible la gestion des cookies pour modifier les paramètres à votre convenance.
  • Chrome : ouvrir menu Configuration, puis sélectionner Paramètres, cliquer en bas sur Paramètres avancés ensuite sur Paramètres de contenu et enfin choisir options souhaitées
  • Internet Explorer : ouvrir menu Outils, sélectionner Options internet, cliquer sur l’onglet
  • Confidentialité, bouton avancé puis choisir options souhaitées
  • Safari : choisir Préférences puis Confidentialité. Dans Cookies et données des sites web, choisir options souhaitées
  • Firefox : ouvrir menu Outils, sélectionner Options, cliquer sur l’onglet Vie privée. Sélectionner Utiliser paramètres personnalisés pour l’historique puis « Règles de conservation » puis choisir options souhaitées.
  • Opéra : ouvrir le menu, sélectionner Réglages puis cliquer sur l’onglet Vie privée et Sécurité. Dans la rubrique Cookies choisir options souhaitées

Lorsque l’Internaute dépose un commentaire sur ce site, il lui sera proposé d’enregistrer les coordonnées ou informations fournies dans des cookies. C’est uniquement pour son confort afin de ne pas avoir à saisir ces
informations s’il dépose un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contiendra pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.
En se connectant, des cookies enregistreront ses informations de connexion et ses préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’Internaute
coche « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. S’il se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.
En cas de publication ou de modification d’une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans son navigateur. Ce cookie ne comprendra aucune donnée personnelle et mentionnera uniquement l’ID de la
publication modifié. Ce cookie expirera au bout d’un jour.

Si l’Internaute laisse un commentaire sur le site, il peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles fournies. Il peut également demander la suppression des données personnelles le concernant, à l’exception des données stockées à des fins administratives ou légales, pour des raisons de sécurité ou de défense en cas de litige.

S’agissant du contenu embarqué depuis d’autres sites :
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (images, articles, vidéos, etc.) depuis d’autres sites, qui se comportent de la même manière que si l’Internaute se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur l’Internaute, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions de l’utilisateur avec ces contenus embarqués si l’Internaute dispose d’un compte connecté sur leur site web.