Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, dénommé ci-après l’Internaute, » du site www.https://bgcnetservices.fr, ci-après dénommé le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’Internaute impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L’édition de ce site est assurée par l’Entreprise BGC NET & SERVICES immatriculée depuis le 11/10/2024 à la CMA AUVERGNE RHONE ALPES sous le numéro SIRET 930 911 276 000 10. Le siège social et l’établissement principal sont situés en une seule et même adresse 184 Rue du Bois de Candie à CHAMBERY (73000).

Ce site est la propriété de l’Entreprise BGC NET & SERVICES n° SIRET 930 911 276 000 10 à la CM AUVERGNE RHONE ALPES.
L’Entreprise BGC NET & SERVICES est une entreprise de nettoyage courant de locaux.
L’Entreprise BGC NET & SERVICES est représentée par Madame Fatma BAGCI en qualité de cheffe d’entreprise.

L’hébergeur du présent site est la Société WORDPRESS domiciliée au 60 29th Street #343 SAN FRANCISCO, CA 94110 United States of America.
En consultant ce site, l’Internaute accepte d’en respecter les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et de protection des données telles que celles-ci sont rédigées
à la date de consultation.

La structure générale ainsi que les textes et images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute utilisation, représentation ou reproduction,
traduction, adaptation, transformation, diffusion, commercialisation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Toute personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon
constitue un délit civil passible de dommages-intérêts, et un délit pénal passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros.


La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites, c’est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur ce site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’éditeur est producteur. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et du logo effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les Internautes et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.


L’Editeur ne saurait être responsable de l’accès par les Internautes via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec
l’utilisation du site est soumis au droit français. L’Internaute reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Chambéry.

L’activité de l’Entreprise BGC NET & SERVICES, ne permet pas de garantir la parfaite mise à jour de toutes les informations diffusées sur le présent site. Il pourrait être possible que certaines informations nouvelles ou annonces puissent être obsolètes sans que cela ne soit la conséquence d’une quelconque mauvaise intention ou d’un désintérêt de la part de l’Entreprise BGC NET & SERVICES, qui veille à mettre à jour régulièrement les
données diffusées et à procéder aux modifications nécessaires dès qu’elle en aura connaissance.

Le site est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

En consultant ce site, l’Internaute accepte d’en respecter les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et de protection des données telles que celles-ci sont rédigées
à la date de consultation. L’Internaute intéressé par le présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’Internaute reconnaît de son côté, avoir vérifié que la
configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Internaute intéressé s’engage par ailleurs à ne pas introduire, volontairement ou involontairement, de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du site. Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice. Si le présent site de l’Entreprise BGC NET & SERVICES renvoie à d’autres sites indépendants du présent site, l’Entreprise BGC NET & SERVICES n’édite et ne contrôle ni les sources, ni les contenus de ces sites, ni leurs liens avec d’autres sites. L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Internautes des informations et outils vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence d’un virus sur son site. Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Internaute d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site, bien qu’il soit soucieux de mettre en œuvre les mises à jour réglementaires ou modifications nécessaires dans les
meilleurs délais. L’Internaute est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.